Lundi 16 novembre 2009
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REUNION CCE DU 09 NOVEMBRE 2009 – Clôture du PSE
Le Lundi 09 Novembre 2009 s’est tenue la dernière réunion du CCE extraordinaire pendant laquelle ont été re-balayées toutes les mesures du PSE avec demande de
précision quant aux sommes (nettes ou brutes), éclaircissements sur des points prêtant à confusion.
Le CCE a rendu un avis négatif sur les mesures d’accompagnement notamment en ce qui concerne le transfert car il les estime trop insuffisantes et surtout
non-conformes à une réelle incitation à travailler sur Montataire. . La Direction s’est offusquée et n’a pas compris pour quelles raisons le CCE émettait un avis négatif, jugeant que les
multiples réunions de négociations avaient permis un échange fructueux. Au final les salariés perdent leur travail et aucune mesure n’est vraiment satisfaisante.
D’autre part, le CCE n’a pas souhaité rendre un avis en ce qui concerne les raisons économiques.
COMPTE RENDU DE L’EXPERTISE DU CHSCT
Ce même jour, l’expert CHSCT a exposé ses conclusions devant le CCE. Il a comparé la pyramide des âges du personnel ICI avec celle du personnel de Montataire,
constatant que le personnel ICI était plus jeune et plus diplômé.
D’autre part, il a insisté sur le fait qu’il y avait de la place pour accueillir tous les salariés à Montataire, mais que les contrôles de conformité, la gestion
des accidents ne faisaient pas l’objet de mesures mises en place à long terme alors que c’est un site SEVESO.
L’accent a été porté sur le fait qu’aucun poste n’est réellement défini ni répertorié physiquement.
Les membres du CHSCT n’ont pas rendu d’avis.
BONUS
Lors des précédents CCE, nous avions demandé à la Direction que tous les salariés bénéficient d’un bonus moyen selon leur catégorie socio-professionnelle,
compte-tenu de la fixation d’objectif tardive ou inexistante.
Suite à l’avis défavorable rendu par le CCE sur les mesures du PSE, la Direction a dit que les chefs de service décideront comme les années précédentes.
MISE EN PLACE DU PIC (point info conseil à GQ)
Il était prévu qu’il se tienne dans nos locaux à partir du 16 Novembre avec le cabinet ALTEDIA (cabinet de reclassement retenu pour notre site). Plusieurs
réunions auront lieu à raison d’un consultant pour une vingtaine de personnes, de manière collective. Chaque salarié aura par la suite tout loisir de prendre un rendez-vous individuel afin
d’examiner sa situation et l’aider dans sa prise de décision. Chaque rendez-vous pris sur le temps de travail devra faire l’objet d’une autorisation de son chef de service.
CONGE DE RECLASSEMENT
Pendant le congé de reclassement de 9 mois aucune prise de congés payés ne pourra être effectuée sans l’autorisation d’absence validée par l’Entreprise et
l’Antenne Emploi.
COMITE DE PILOTAGE
Afin d’accompagner les salariés jusqu’à une solution de leur cas personnel, un comité de pilotage constitué de :
3 membres maximum de la Direction, Benoit Laillier, Fabrice Chevreuil, Laurent Pavie et Géraldine Galli a été nommé. Ce comité de pilotage validera avec l’Antenne
Emploi, tous les projets des salariés (formations, création d’entreprise …)
RECEPTION DE LA LETTRE DE DEMANDE DE TRANSFERT
Le 12 Novembre 2009, la Direction a envoyé une lettre de proposition de modification de notre lieu de travail à tous les salariés avec coupon-réponse à renvoyer
dans le délai d’un mois au plus tard. ATTENTION, si vous ne répondez pas dans le temps imparti, ceci sera considéré comme une acceptation au transfert à Montataire.
CP
Nous avons rendez-vous avec Maître Rose le Jeudi 19 Novembre au matin, afin de discuter de l’avancée du dossier.
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